Brevet de Commandement Convention de Manille

Ce décret consacre, enfin ! la totale adhésion de la France à la convention de Manille qui devient la seule référence pour la délivrance des brevets de commandement Capitaine 200 et Capitaine 500. 

Ce décret international sous l’égide de l’OMI date de 2010. Quand même !
Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033389594&dateTexte=&categorieLien=id

 

2016-12-13T10:41:33+00:00
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