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Le 15 juin dernier, le président de la Fédération Française des Ports de Plaisance et le Préfet Maritime de la Méditerranée ont co-signé une lettre relative à l’accueil des navires en difficulté dans les ports de plaisance de la Méditerranée, suite à l’appel de la Société Nationale des Sauveteurs en Mer sur la saison à venir :

Notre attention a été appelée récemment par la société nationale de sauvetage en mer, sur des cas de refus d’accueil de navires en difficulté dans des ports de plaisance dans le cadre d’opérations de sauvetage ou d’assistance conduites par le CROSS sous l’autorité opérationnelle du préfet maritime.

Nous avons bien conscience qu’en saison estivale notamment, l’arrivée inopinée d’un navire peut représenter une contrainte majeure pour un port. Il paraît cependant important de rappeler, avant la saison estivale 2017, le principe universel de secours aux personnes en mer, dont le préfet maritime est garant pour la zone de responsabilité française en Méditerranée.

Il est donc de notre devoir de vous sensibiliser aux conséquences que pourrait avoir un accident qui surviendrait après un refus d’accès au port dans le cadre d’une opération de sauvetage ou d’assistance.
Cette situation serait non seulement dramatique pour toute la communauté des marins, mais pourrait également avoir des suites pénales. En effet, les dispositions de l’article 223-6 du Code pénal prévoyant le délit d’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril seraient susceptibles d’être retenues à l’encontre de toute personne, physique ou morale, dès lors que le refus d’accueil du navire ne saurait se trouver justifié par un risque légitimement encouru par l’infrastructure ou les tiers.

Si les refus sont très rares, le sens des responsabilités et l’esprit de solidarité l’emportant, il vous appartient en qualité d’autorité portuaire, d’envisager de manière permanente cette éventualité et de prendre les dispositions matérielles adéquates.

Ainsi, il nous paraît indispensables que chaque port dispose en permanence de quelques places libres, ou qui pourraient l’être sous un préavis très bref, pour accueillir un navire en détresse.

 

Les refus sont hélas assez fréquents.

Le rappel aux dispositions de l’article 223-6 du Code pénal est donc bienvenue.

Rappelons que la détresse s’entend non seulement pour le navire lui même, mais également aux personnes transportées ou aux situations dangereuses et seul le Capitaine du Bord a la qualité pour estimer la situation de péril et la nécessité de trouver refuge.

Par exemple, un plaisancier, doit pouvoir demander refuge dans un port sous sa seule appréciation, fusse t-elle erronée, ce qui peut être le cas, sans connaître aucune avarie, et simplement si le Capitaine ne se sent pas capable d’affronter un mauvais temps fusse t-il un tout petit mauvais temps, voir s’il ne sait pas utiliser une ancre ou un guindeau.

C’est ainsi, et les ports aux mains de gestionnaires financiers, perdent le sens marin en ne voulant pas faire le nécessaire pour accueillir tout le monde, notamment lors des grands coup de vent.

Faute de place et d’accueil, certains prennent des risques inconsidérés.

Et pourtant, en modifiant l’amarrage, on peut momentanément empiler beaucoup de bateaux en les mettant à couple.

Au temps où les ports n’étaient pas des Marinas, on s’entassait ainsi “à la bonne franquette” avec tout ce qui flottait sur l’eau, du bateau de pêche au mini Yacht.

 

 

 

 

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2017-10-31T10:29:54+00:00
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