Site de Location entre Particuliers et Promenades Accompagnées

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The Yachter
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Site de Location entre Particuliers et Promenades Accompagnées

Message non lupar The Yachter » 14 sept. 2017 11:42

Bonjour à Tous

Les sites de location entre particuliers et de co-navigation marquent un temps d'arrêt.

Il faut dire que de nombreux propriétaires et locataires sont échaudés à divers titre et que les sites de mise en relation se sont multipliés.

D'un autre côté la Gendarmerie Maritime a fait quelques "descentes" où se seraient fait épingler à la fois les skippers non professionnels et les passagers.

Si l'on sait qu'il n'est pas possible de promener des passagers sans un brevet de Capitaine STCW, l'on est en revanche plus surpris que les locataires soient poursuivis.

Pour rappel, seuls les Capitaines brevetés STCW, en règle et ayant déclaré leur activité peuvent emmener des passagers et sont éventuellement couverts par une assurance. (Attention c'est pareil pour le convoyage)

La caisse de bord partageable entre les équipiers doit se limiter strictement aux frais de bouche, de droit de port et de carburant, à l'exclusion de toute demande de participation à l'entretien du bateau. En ce cas il s'agit d'une prestation commerciale, ce qui revient à l'application du chapitre précédent.

Le skipper, propriétaire ou non, qui n'est pas titulaire des brevets STCW (le Yachmaster n'est plus STCW), quelque soit son statut (salarié, membre d'association, auto entrepreneur etc..) n'est pas couvert par une assurance passager, même s'il en règle les primes. C'est une déchéance de garantie automatique.

Il faut retenir que dés lors qu'il est demandé une participation financière, hors strictement la caisse du bord, toute activité à quelque titre que ce soit est requalifiée en activité commerciale; les qualifications d'accompagnateur technique, de mise en main du bateau etc.... ne sont d'aucune protection.

Outre les contrôles de la Gendarmerie, plus ou moins laxiste, voir tolérant dans certaines régions, et qui sont plutôt rares, il faut plutôt craindre l'accident, même bénin. Ce n'est pas le contrôle qui vous coûtera qu'une amende de 7 ou 8.000 €, quand on fait le total, qu'il faut craindre, mais le bête accident qui mettra sur la paille lorsque la Compagnie aura appliqué la déchéance de garantie.

Je connais un propriétaire qui va probablement perdre une grosse somme pour avoir confié son bateau en convoyage à "un ami". je lui souhaite de prouver que c'est un ami de longue date.

Pour le locataire, la Gendarmerie fait fort car il semblerait qu'elle puisse le poursuivre pour ......... emploi dissimulé. Là la note peut être corsée. Il faut dire que ce genre d'annonces est dissuasif.

Il y a du boulot sur la planche pour la Gendarmerie ou les Douanes car aujourd'hui on peut estimer que 80 % des promenades en mer sur bateau privatisé ne répond pas à la règlementation.

A suivre dans ce monde qui bouge.

voir ici la page officielle du gouvernement

https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... lle-en-mer
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