Pavillon Européen

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The Yachter
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Pavillon Européen

Message non lupar The Yachter » 21 sept. 2017 10:44

Bonjour à tous

Souvent des plaisanciers qui ont l'âme européenne arborent à leur poupe un pavillon européen avec en insert le drapeau français.

Ce témoignage sympathique d'affection pour la construction européenne n'est pourtant pas réglementaire et serait, en théorie répréhensible par les autorités.

En effet, tout navire doit arborer le pavillon national de l'Etat d'immatriculation.

Or l'Union Européenne, n'est pas un État.

L'absence de pavillon fait considérer le bateau comme sans nationalité. Les conséquences en sont importantes notamment l'impossibilité pour le plaisancier de se prévaloir de la qualité de justiciable de l’État dont bat pavillon son navire. Certes, les documents de bord et administratifs relatifs à l'identification du navire peuvent pallier cette carence, mais le pavillon est le seul signe visuel de la nationalité du navire.

Je n'ai pas connaissance qu'un plaisancier se soit fait verbalisé pour cette coquetterie, comme je n'ai pas souvenir non plus qu'un bâtiment militaire ait récemment tiré au canon sur un bateau qui arborait un Jolly Roger dans ses haubans.



Article 91 - Nationalité des navires
« 1. Chaque État fixe les conditions auxquelles il soumet l'attribution de sa nationalité aux navires, les conditions d'immatriculation des navires sur son territoire et les conditions requises pour qu'ils aient le droit de battre son pavillon. Les navires possèdent la nationalité de l'État dont ils sont autorisés à battre le pavillon. Il doit exister un lien substantiel entre l'État et le navire.
2. Chaque État délivre aux navires auxquels il a accordé le droit de battre son pavillon des documents à cet effet. »

Article 92 - Condition juridique des navires
« 1. Les navires naviguent sous le pavillon d'un seul État et sont soumis, sauf dans les cas exceptionnels expressément prévus par des traités internationaux ou par la convention, à sa juridiction exclusive en haute mer. Aucun changement de pavillon ne peut intervenir au cours d'un voyage ou d'une escale, sauf en cas de transfert réel de la propriété ou de changement d'immatriculation.
2. Un navire qui navigue sous les pavillons de plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance, ne peut se prévaloir, vis-à-vis de tout État tiers, d'aucune de ces nationalités et peut être assimilé à un navire sans nationalité. »

A la lecture de ces articles, on comprend toute l'importance d'arborer le pavillon à la poupe de son bateau.
The Yachter

jmlugherini
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Re: Pavillon Européen

Message non lupar jmlugherini » 21 sept. 2017 14:28

Ben article....
Et pour rebondir avec le sourire
Il faut effectivement toujours se méfier des canons!
O)))))
Plus jeune.......ma foi.....on pouvait y croire et se laisser tenter.
Mais maintenant les seuls canons que l'age nous autorise sont ceux bus à l'heure de l'apéritif.... o))