ENIM Affiliation des marins sous Pavillon Etranger

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The Yachter
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ENIM Affiliation des marins sous Pavillon Etranger

Message non lupar The Yachter » 28 sept. 2017 07:54

Bonjour à Tous

Jusqu'au printemps de cette année, les marins embarqués sur les yachts dépendaient au choix de l'armateur du pays du pavillon ou du pays d'accueil.

C'était une règle internationalement appliquée.

Au printemps de cette année, la France toujours innovante pour une législation coercitive innovante a décidé unilatéralement que les Yachts battant pavillon étranger et à résidence dans un port français devait affilier leurs marins à l'Enim.

Toutefois cette réglementation n'était pas applicable pour les pavillons européens qui, soit dit en passant, peuvent verser des cotisations sociales plus élevées qu'en France (Belgique notamment)

Cotisation à l'ENIM impliquait législation sociale française.

Pour qui connait ce monde de la grande plaisance, il faut dire que la situation des marins de certains bateaux battant pavillon de complaisance est particulièrement .............. inhumaine. Pas de sécurité sociale, procédure de licenciement en 5 minutes, horaires de travail etc...

Ceci étant, il y a des réalités qu'il faut admettre. S'attaquer aux privilèges des milliardaires, on peut le comprendre, foutre en l'air l'industrie navale de nos côtes, c'est probablement un luxe que l'on ne peut se permettre.

Donc, cette disposition vertueuse, concocté à 4 ou 5 sous les lambris dorés de la République, sans consultation des professionnels du nautisme, va probablement passer à la trappe dans les prochaines semaines sous la pression des acteurs du secteur qui ont tiré la sonnette d'alarme voyant leurs carnet de commandes se vider.

Si j'étais Roi, je ferais inscrire dans la constitution qu'avant de pondre un décret, il faut le faire tourner 7 fois dans sa tête.
The Yachter