Naviguer avec un bateau belge en France: besoin d'aide!

Le Coucou
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Naviguer avec un bateau belge en France: besoin d'aide!

Message non lupar Le Coucou » jeu. 8 sept. 2016 07:55

En réponse à Ronan

Bonjour Ronan

Oui c'est même ma spécialité.

Pour l'immatriculation de votre bateau:


En règle Général, tout bateau immatriculé dans n'importe quel Etat de l'Union Européenne est reconnu par les autres Etats Membres. En conséquence vous pouvez vous faire immatriculer dans le pays de votre choix.

En cas d'importation hors CE, vous pouvez payer la TVA dans le pays où le bateau entre dans le territoire communautaire, dans le pays du port d'attache choisi ou dans votre pays de résidence.

Attention pour arborer le pavillon anglais, les autorités britanniques exigent des conditions de résidence assez contraignantes, je pense que vous serez contraint de l'abandonner.

Dans votre cas, vous pouvez parfaitement demander aux autorités Belges une lettre de pavillon qui est exactement l'équivalent de l'acte de francisation. Attention ! toutefois en Belgique pour louer votre bateau vous devez avoir une lettre de pavillon commerciale et justifier d'un numéro de TVA.

Pour les Taxes.

Si votre bateau est plus de 6 mois et un jour dans un port français, vous devez payer votre droit de passeport qui est l'équivalent exact des taxes payées par les bateaux français. Il n'y a pas de droit ni plus, ni moins importants. Je vous suggère d'aller faire de vous même la première inscription, ce qui vous évitera d'avoir un redressement. Les douaniers connaissent parfaitement tous les bateaux de leur secteur.

Pour le permis bateau.


La situation est absurde

Il apparait de la Loi qu'un français résidant en Belgique n'aurait pas à être titulaire de permis alors qu'un belge, sur un bateau belge mais habitant en France devrait être titulaire d'un permis.

On ne comprends pas bien quelle mouche pique nos autorités à enquiquiner le monde pour un problème marginal et dérisoire.

Il y a lieu de rappeler que les autorités françaises n'exigent pas de permis pour les bateaux à voiles et que c'est en ce cas, par parallélisme des formes, une anomalie.

Pour éviter d'avoir des soucis avec les assureurs et de discuter avec la gendarmerie, passez un permis européen. Le permis Belge correspond à un permis hauturier et donc un peu surdimensionné pour votre programme de navigation.

Un simple permis "bidon" côtier suffit.

Le Coucou est un internaute imaginaire qui puise des sujets sur un autre forum pour y répondre ici

Ronan
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Re: Naviguer avec un bateau belge en France: besoin d'aide!

Message non lupar Ronan » jeu. 8 sept. 2016 15:28

Merci pour cette réponse très circonstanciée.
Cela confirme bien ma compréhension des textes: le seul document nécessaire est la lettre de pavillon!

Cela dit, les services chargés d'informer les plaisanciers en France n'ont pas l'air très au fait de leur propre réglementation.
Voici par exemple la réponse reçue de la DDTM 29/DML/PLAM/Guilvinec:
"Que vous soyez sous pavillon Belge ou Français la réglementation en matière de sécurité ou de permis est française si navigation dans les eaux nationales."
Heureusement que j'ai le permis hauturier... cela m'évitera de longues discussions avec les affaires maritimes en cas de contrôle. Par contre, pour la liste des équipements de sécurité, je m'en tiendrai à la belge, qui est plus "raisonnable".

The Yachter
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Re: Naviguer avec un bateau belge en France: besoin d'aide!

Message non lupar The Yachter » jeu. 8 sept. 2016 18:32

Bonsoir Ronan et merci de votre post.

Malheureusement non :

le texte indique:

« Art. L. 5241-1-1. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

Le matériel d'armement doit être conforme à la législation française.

Si les Britanniques font pareil avec les automobiles, en UK vous mettez votre volant à gauche.

Pour le permis pas de soucis, mais pour votre épouse il vaudrait mieux qu'elle passe un permis.

Je suis en train de voir la question.
The Yachter

Ronan
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Re: Naviguer avec un bateau belge en France: besoin d'aide!

Message non lupar Ronan » jeu. 8 sept. 2016 19:34

Merci de cette réponse, mais je n'en comprends pas très bien le sens: je n'ai pas de résidence en France! Mon seul lieu de résidence est la Belgique, où mon bateau sera enregistré. C'est donc la réglementation belge qui devrait s'appliquer, y compris pour le matériel de sécurité?

Pour ce qui est du permis pour mon épouse, la réglementation a-t-elle changé? Lorsque j'ai passé mon permis, il suffisait qu'une seule personne à bord ait le permis pour que n'importe lequel des passagers soit autorisé à conduire le bateau.

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Re: Naviguer avec un bateau belge en France: besoin d'aide!

Message non lupar The Yachter » jeu. 8 sept. 2016 20:11

Roman

Vous avez tout à fait raison, et votre analyse est exact. Pour un juriste, comme citoyen français demeurant en Belgique, vous n'êtes pas soumis à cette Loi; je crains simplement que les gendarmes n'aient pas votre finesse d'analyse.

Donc vous avez intérêt à avoir à bord un justificatif de résidence permanente et la copie du texte de Loi

Maintenant si vous regardez sur le blog, j'avais précisé:

http://www.yachter.fr/2016/04/08/adopti ... ux-belges/

La différence est donc le canot de survie si vous vous éloignez à plus de 6 miles des côtes.

Pour être franco belge, par ma belle famille, je peux dire qu'à plus de 10 miles 90 % des bateaux belges ont une survie.

Donc si vous faites du côtier dans les 6 miles pas de radeau entre 6 et 12 miles un radeau et au delà de 12 miles, pas de radeau car vous êtes dans les eaux internationales, donc sous l'autorité de la Belgique.

C'est là que cette Loi présente toute la mesure de son ineptie!

Mais en France on adore !
The Yachter

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Re: Naviguer avec un bateau belge en France: besoin d'aide!

Message non lupar The Yachter » jeu. 8 sept. 2016 20:24

Pour votre épouse

Dans la mesure où elle est résidente en Belgique la Loi ne s'appliquerait pas sauf si le pandore n'en décide autrement

Pour la mienne, Belge résidant en France

Elle doit avoir un permis pour barrer le navire, même en ma présence.

Avant, pour un citoyen français, le permis n'était pas exigé, si le "Capitaine" avait lui même un permis.

Tout était simple, on ne demande pas au timonier d'avoir un brevet de Capitaine au long cours.

Donc si mon épouse n'avait pas le commandement du navire elle pouvait tenir la barre.

Un Loi simplificatrice qui a ajouté son grain de sel est venu jeter un doute:

"Les personnes âgées d’au moins 16 ans peuvent conduire un navire de plaisance sans titre à condition d’être accompagnées d’une personne titulaire d’un permis au moins trois ans. La conduite doit être précédée d’une déclaration de l’accompagnateur au chef d’un service des affaires maritimes géographiquement compétent. Cette déclaration nominative, n’est valable qu’un an et n’est pas renouvelable."

voir ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14675.do

C'est intéressant n'est ce pas ?
The Yachter


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