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9 mai 2025Enjeux juridiques et environnementaux pour les skippers
En méditerranée, les herbiers de posidonie constituent un écosystème prioritaire à préserver. Depuis la mise en œuvre de la directive européenne Habitat et des textes nationaux réglementaires, le respect de ces habitats est une obligation légale pour tous les capitaines. Le cadre juridique impose aujourd’hui une responsabilité civile, pénale et environnementale directe ; nous vous expliquons pourquoi nous devons éviter de mouiller sur des posidonies.
Risques liés au non-respect de la réglementation :
- Amendes pouvant atteindre 150 000 €.
- Procédures de saisie ou immobilisation du navire.
- Inscription au casier judiciaire maritime, impactant l’accès à certains emplois.
- Réhabilitation coûteuse des fonds marins dégradés.
Jurisprudence récente suite à un mouillage sur posidonies
En 2021, le capitaine d’un yacht de 30 mètres a été condamné à 100 000 € d’amende pour un mouillage dégradant un herbier de posidonie à proximité de Saint-Tropez. Cette infraction constatée par drone a conduit à l’immobilisation du navire pendant plusieurs jours.
L’utilisation de technologies d’assistance à la navigation écologique devient donc un savoir-faire indispensable.
Donia : Système d’information géographique pour la gestion écologique du mouillage
Donia est une application mobile gratuite, supportant la décision opérationnelle par la fourniture de cartographies marines à haute résolution intégrant les écosystèmes sensibles.
Fonctionnalités principales :
- Identification des substrats (sable, roche, posidonie) via imagerie satellite.
- Visualisation des zones interdites ou réglementées pour le mouillage.
- Intégration des paramètres environnementaux (météo, courants).
Bon usage : Inclure la consultation de Donia dans votre planification prévisionnelle de route et lors de la veille active à l’arrivée sur zone.
Navily : Gestion collaborative du risque environnemental
Navily propose une approche communautaire à la sélection de mouillages écoresponsables, complétant ainsi l’analyse objective de Donia.
Fonctionnalités principales :
- Répertoire de plus de 15 000 mouillages européens avec caractérisation du fond.
- Retour d’expérience sur la qualité de tenue, la sécurité et l’impact environnemental.
- Signalement communautaire des zones de protection environnementale.
Astuce professionnelle : croiser les données de Navily et Donia pour optimiser le choix du mouillage.
Bonnes pratiques de mouillage durable
- Intégrer les outils numériques à la veille environnementale.
- Mouiller exclusivement sur substrat sableux ou sur coffre écologique.
- Analyser les conditions météorologiques pour prévenir les dérapages et éviter les ancrages forcés.
- Sensibiliser l’équipage à la manipulation respectueuse des ancres.
Conclusion
La maîtrise des enjeux écologiques et technologiques du mouillage est aujourd’hui une compétence clé pour tout tout skipper professionnel. Donia et Navily constituent des outils essentiels à intégrer à votre préparation et à votre conduite de navigation.
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