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Chroniques judiciaires pour le Parc National des Calanques : trois décisions de justice en faveur de la biodiversité
Voir l’article complet sur Chroniques judiciaires : trois décisions de justice en faveur de la biodiversité | Parc national des Calanques (calanques-parcnational.fr)
Trois affaires concernant des délits commis en cœur de Parc national étaient jugées au Tribunal de Marseille ce lundi 2 janvier. Les décisions de justice rendues sanctionnent les contrevenants et envoient un signal fort sur la détermination du Parquet de Marseille de faire de la protection de l’environnement une de ses priorités.
Condamnations pour quatre braconniers arrêtés dans le Parc National des Calanques
Poursuivis pour des faits de braconnage perpétrés dans les zones de non prélèvement, quatre braconniers ont été reconnus coupables des faits documentés dans le cadre d’une enquête diligentée par les inspecteurs de l’environnement du Parc national.
Les prévenus ont été condamnés à des amendes allant jusqu’à 3.000 euros chacun et à verser solidairement 3.000 euros en réparation des préjudices causés à l’établissement Parc national et à la nature.
Condamnations pour dépôt sauvage de déchets
Poursuivi pour activité illégale et enfouissement de déchets en cœur de Parc National des Calanques, dans une zone de transition entre Ville et Nature, un entrepreneur a été condamné à 6.000 euros d’amende et à verser 10.500 euros au Parc national des Calanques, dont 3.500 euros en réparation des préjudices causés à l’établissement Parc national et 7.000 euros au titre du préjudice écologique.
L’ampleur des peines prononcées souligne la gravité des faits et le caractère irréversible de l’appauvrissement de la biodiversité. Elle doit également être interprétée comme un signal sur l’attention portée aux dépôts de déchets commis au sortir des villes.
Condamnations pour transport illégal de passagers en mer
Un armateur a été reconnu coupable d’avoir transporté des touristes en cœur de Parc national en dehors de tout cadre réglementaire, compromettant ainsi les efforts du Parc national pour encadrer durablement les activités sur son territoire.
Le propriétaire du navire a été condamné à 4.000 euros d’amende et à verser 2.000 euros de dommages et intérêts au Parc national des Calanques.
