À la découverte du R.I.F Registre International Français

Le R.I.F est l’une des premières choses à prendre en compte avant l’acquisition d’un navire, porte sur le choix du pavillon, surtout quand il est prévu de l’utiliser commercialement.

Intéressons-nous au RIF, son histoire, les conditions requises pour entrer dans la flotte, ses avantages pour l’armateur, ainsi que les avantages pour ses marins.

Vous trouverez toutes ces informations sur le site web du rif ici.

Qu’est-ce que le R.I.F ?

C’est l’un des 6 registres du pavillon français « French Flag » :
– Premier registre (métropole)
– Registre International Français (RIF)
– Registre de Wallis-et-Futuna
– Registre des terres australes et antarctiques françaises
– Registre de la Polynésie française
– Registre de Nouvelle Calédonie

Crée par la loi du 3 Mai 2005, le RIF est le registre d’immatriculation français des navires de commerce au shipping et au yachting.

Contexte : harmonisation des politiques européennes, renforcement de la sécurité et de la sûreté maritimes, développement de la compétitivité des armements et de l’emploi maritime.

Conditions requises :
– Navires de plus de 15m de longueur hors tout LHT (LOA>15m)
– Navires de commerce au long court,
– Au cabotage international et,
– Navires de plaisance professionnelle également appelé navire à utilisation commerciale (NUC « Commercial yacht ») (code des transports – article L5611-2).

La LHT et l’utilisation future du navire sont conformes, il est recommandé de demander un audit au « Guichet Unique » pour avis et premier contact avec votre interlocuteur privilégié.

Selon la LHT, vous devrez vous conformer à :
– Division 240 pour LHT ≤24m
– Division 242 pour les LHT >24m et jauge <3000

Parallèlement au choix du pavillon, vous allez choisir une Société de Classification, celle-ci doit être reconnue par le pavillon Sociétés de classification habilitées | Registre International Français (RIF)

En effet, le pavillon s’appuie sur les certificats approuvés par les sociétés de classification, et notamment les dossiers de stabilité, pour délivrer le permis de navigation.

Les avantages du RIF | Registre International Français (RIF)

1- Les avantages du R.I.F pour l’armateur :

– Le choix d’un registre européen reconnu mondialement pour sa rigueur en matière de sécurité et de sûreté maritime

– Procédures administratives simplifiées grâce à votre interlocuteur unique (enregistrement du navire, hypothèques maritimes, reconnaissance des visas des membres de l’équipage, …)

– Formalités gratuites (seuls les frais de déplacement des inspecteurs à l’étranger sont à la charge de l’armateur)

– Mesures fiscales et exonérations :

• Exonération de TVA et de droits de douane sur le navire lors de son importation, sur les biens d’avitaillement et de taxe intérieure, sur les produits pétroliers, sur les livraisons de biens destinés à être incorporés au navire, sur les opérations d’entretien, de transformation, de réparation, d’affrètement et de location ;
• Exonération du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ;
• Réduction des contributions patronales à 11,6% (au lieu de 35,6 %) au régime de protection sociale des gens de mer (ENIM) pour les équipages résidant en France ;
• Exonération de charges patronales pour certaines activités sous conditions ;

2- Les avantages du R.I.F pour les marins :

– Exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les marins salariés domiciliés en France et embarqués plus de 183 jours sur douze mois glissants ;
– Validation des services auprès du régime social des gens de mer (ENIM) couvrant les risques maladie, les accidents du travail et les cotisations retraite ;
– Validation des temps de navigation pour l’obtention ou le maintien des brevets STCW.

Et si l’on parlait de la flotte du RIF ?

Je vous rappelle que ce registre est ouvert sous conditions, non seulement aux navires de plaisance professionnels (également appelé « yachting ») , mais aussi aux navires du shipping (transport de cargaisons maritime).

Tous les navires qui illustrent cet article étaient enregistrés au RIF lors de la saison 2022.

La flotte du RIF franchit le seuil de 400 navires | Registre International Français (RIF)
Publié le 26/12/2022

La semaine dernière, la flotte du Registre International Français (RIF) a franchi la barre symbolique de 400 navires qui battent pavillon français.

Mercredi 21 : le guichet unique du RIF a enregistré le méthanier « Lech Kaczyński Knutsen » livré à Knutsen LNG France après son achèvement au chantier naval d’Ulsan (Corée du Sud). Avec une longueur hors tout de 299 mètres et une capacité de 174 000 m3, c’est le 4ème méthanier à rejoindre le RIF en 2022. Ce navire est affrété par le groupe gazier polonais PGNiG SA.

Jeudi 22 : c’était au tour du « Canopée« , 1er cargo à propulsion vélique de rejoindre la flotte sous pavillon français. Ce navire de 121 mètres, propriété de JIFMAR GUYANE, sera affrété par Alizés pour transporter la fusée Ariane 6 (ArianeGroup) de l’Europe vers sa base de lancement de Kourou (Guyane française). Le « Canopée » va être équipé de 4 ailes articulées qui permettront de réduire sa consommation de carburant de 30 % grâce à l’énergie du vent.

Avec le RIF, la flotte française a le vent en poupe et participe à la décarbonation
du transport maritime.