Comment enregistrer un navire de plaisance en NUC – NUP ?

Enregistrer un navire de plaisance en NUC est une étape indispensable pour exploiter son bateau de manière professionnelle. Dans ce guide, vous trouverez toutes les démarches administratives pour comprendre comment enregistrer un navire de plaisance en NUC et suivre le process complet d’enregistrement.

Process pour enregistrer un navire NUC ou NUC-NUP

Cas d’usage :

Objet de la demande : passage d’un navire de plaisance à un navire NUC – NUP

Navire : moteur 11m39 (donc 12m<) – motorisation : 2 x 300 cv hors bord
Catégorie : – 5nm (cat 4)
Circuit : Day charter 9h – 18 h : Départ port du Brusc (Var) : direction Sanary – Bandol – Les Embiez – retour port du Brusc : 3 ou 4 arrêts à l’ancre.

A noter : Ce process sert de BASE. En fonction de vos objectifs et malheureusement des interlocuteurs auxquels vous aurez à faire, il pourrait y avoir des variantes ou demandes complémentaires si le bateau est supérieur à 12 m et s’il est à voile.

1- Faire votre demande par mail à la DDTM de votre quartier

Trouver les coordonnées mail sur internet (google) :
Exemple :
Si Bouches du Rhône : ddtm-navpro@bouches-du-rhone.gouv.fr

En général, les pièces à joindre à votre dossier :

• Déclaration MSN : c’est la déclaration de mise en chantier
• Déclaration de conformité : DEC
• Certificat d’enregistrement du navire
• Numéro MMSI

2 – Remplir le Cerfa 15806-03

Demande faite par mail auprès de la DIRM de son quartier.
Bien lire les docs et la liste nécessaire pour bien remplir le cerfa.
En retour, la DIRM envoie la fiche faisant apparaître le numéro professionnel attribué au navire.

3 – Contacter le Centre de Sécurité des Navires (CSN)

Objectif : rendez-vous audit et obtention du permis de navigation professionnel.

PRÉPARER SON RENDEZ-VOUS AVEC LE CSN :
Avoir à disposition :

• Navire : Fiche numéro professionnel, certificat d’enregistrement actuel, assurance
• Capitaine : éventuellement le titre de commandement, visa de reconnaissance si besoin, assurance pro
• Documents créés : registre de maintenance des équipements de sécurité, tableau de sécurité avec plan du navire + équipements de sécurité, Briefing passagers d’accueil, Safety briefing

La visite sur le navire à quai puis en mer pour divers essais.

4 – Quand le permis de navigation est obtenu

• Envoyer le permis de navigation à la DIRM pour procéder à l’enregistrement définitif
• Donne le certificat d’enregistrement NUC ou NUP/NUC suivant choix

5 – Aller sur le compte Cerbère : créer son espace

Créer son espace puis accéder au Portail de l’armateur, déposer son permis de navigation puis demander le permis d’armement.
https://portail-armateur.din.developpement-durable.gouv.fr/pda-site/accueil/index.html

6 – MMSI : contacter l’ANFR

Contacter l’ANFR afin de donner la nouvelle immatriculation du navire.
Demander de conserver le même MMSI.

Demande faite en se connectant sur le site anfr.

7 – Envoi de la nouvelle immatriculation à l’assurance

8 – Demande de renouvellement du permis de navigation

Durée de validité : 1 an le 1er contrôle puis 5 ans ensuite
• Rassembler pièces d’identité, permis, infos navire.
• Vérifier procédures et formulaires en vigueur.
• Envoyer le dossier (idéalement sous 7–10 jours).

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Vous savez désormais comment enregistrer un navire de plaisance en NUC-NUP grâce à un process structuré. Entre la DDTM, la DIRM, le CSN, l’ANFR et le portail de l’armateur, chaque étape vous rapproche de l’immatriculation professionnelle nécessaire pour exercer en toute conformité. Une fois le permis de navigation obtenu, votre navire peut enfin opérer légalement en activité commerciale ou professionnelle.